ADM Autisme – Autour de Mohamed
Mon dossier MDPH › La décision et les recours

Étape 9 · La décision, et que faire en cas de refus

Lire la notification

  • Ce qui est accordé, et ce qui est refusé.
  • Le taux d'incapacité retenu.
  • La durée des droits : notez la date de fin, et prévoyez le renouvellement 6 mois avant.
Attention

Une orientation n'est pas une place. Après une orientation vers un établissement ou un service, contactez vous-même les structures pour vous inscrire.

En cas de refus : ne vous arrêtez pas là

Beaucoup de familles abandonnent au premier refus. Pourtant, de nombreuses décisions changent après un recours bien argumenté.

  1. Le recours administratif préalable obligatoire : un courrier à la MDPH, dans les 2 mois qui suivent la décision. Expliquez ce qui n'a pas été pris en compte, avec les articles de loi et les pièces qui le prouvent.
  2. Le recours en justice, si le premier recours n'aboutit pas.
  3. La conciliation et le Défenseur des droits peuvent aussi vous aider.
Notre règle

Ne pas chercher à apitoyer. Réclamer ce qui est dû, et montrer précisément ce qui n'a pas été compensé comme la loi le prévoit.